Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :
Par www.musiques-subliminales.fr ci-après dénommé « Musiques Subliminales »
et d’autre part,
Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Musiques Subliminales », dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Musiques Subliminales et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Musiques Subliminales, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Musiques Subliminales.
Musiques Subliminales se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Musiques Subliminales : www.musiques-subliminales.fr
Tous les produits vendus par Musiques Subliminales sont des produits numériques. L’acheteur reconnait avoir connaissance de cette disposition lors de son achat et ne pourra réclamer à Musiques Subliminales d'obtenir son produit sous une autre forme que celle décrite ci-dessus.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les prix garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Cependant, Musiques Subliminales se réserve le droit de modifier ces derniers à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site de Musiques Subliminales est réservée aux acheteurs qui résident dans le monde entier.
Les commandes sont effectuées par internet sur le site de Musiques Subliminales, 24h/24, 7j/7.
La confirmation d'une commande, par internet, entraîne l'acceptation sans réserve, par l’acheteur, des présentes conditions générales de vente.
Aucune donnée personnelle n’est demandée à l’acheteur. Aucune information sur l’acheteur n’est nécessaire à la commande, l’achat et la livraison des produits et services présentés sur le site de Musiques Subliminales.
Les données enregistrées par le système de paiement, PAYPAL, constituent la preuve des transactions financières.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Cette possibilité de rétractation ne s'applique pas pour les produits téléchargés.
Les achats de fichiers sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc pas donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation dès lors que le lien de téléchargement a été cliqué, même par erreur.
En cas de double commande, les sommes ne sont pas remboursées.
L’acheteur est responsable de la sauvegarde des données qu’il a téléchargées. En cas de perte de ses données, il n’est pas en droit d’exiger une nouvelle mise à disposition du lien de téléchargement.
L’acheteur dispose de plusieurs solutions de paiement :
L’exécution de la commande (mise à disposition du lien de téléchargement) a lieu immédiatement après la réception réelle du paiement. Le client est responsable du téléchargement.
L’intégralité des produits et services est téléchargeable ou utilisable « en l’état » ou « telle quelle ».
Musiques Subliminales ne garantit pas que :
Musiques Subliminales, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Par l’achat des enregistrements audio contenus dans la livraison des packs, l’acheteur reconnaît la législation relative aux droits d’auteurs et s’engage à respecter et à protéger les droits d’auteur de Musiques Subliminales. Ceci s’applique également au texte de vente en lui-même. Il est interdit de revendre les PDF, partiellement ou dans leur intégralité.
Aucune information et donnée vous concernant ne sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Pour la sécurité de vos données, aucune information n’est stockée ou archivée.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
La langue des présentes conditions est la langue française.
En cas de litige le tribunal du siège de Musiques Subliminales est seul compétent.
Musiques Subliminales n’est ni psychologue, ni médecin de formation et ne promet aucunement la guérison de quelques maladies ou maux qui soient. Le traitement de maladies doit toujours être pris en charge par un médecin qualifié.
En cas de doute, consultez un médecin avant l’utilisation des fichiers WAV contenus dans la livraison. Les personnes atteintes d’épilepsie et de maladies semblables ne doivent en aucun cas utiliser les fichiers WAV influençant les ondes.
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